EcoIDEN – Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables

Description de l'appel à projet

EcoIDEN – Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables vise à soutenir le développement d’une filière française du numérique responsable, en accompagnant des projets d’innovation, de démonstration et d’industrialisation contribuant à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans le secteur du numérique.

L’appel à projets porte sur deux axes : les infrastructures de données et les équipements numériques existants ou neufs, avec pour objectif d’accélérer le développement de l’économie circulaire sur l’ensemble de la chaîne de valeur du numérique. Il soutient notamment des démonstrateurs innovants à l’échelle industrielle ou préindustrielle, ainsi que des projets d’industrialisation permettant de passer à l’échelle des solutions développées. Pour les projets de démonstration, l’objectif est notamment de faire progresser les technologies d’un TRL 5 à un TRL 7, avant leur réplication et leur déploiement à grande échelle sur le territoire français.

Nature de l'aide

L’appel à projets prévoit des subventions et des avances remboursables, selon la nature du projet, la catégorie de taille de l’entreprise et la nature des partenaires impliqués. Le coût total des projets doit être compris entre 2 M€ et 5 M€, avec une exception pour les projets non économiques de production de commun ou impliquant des acteurs de l’économie sociale et solidaire, pour lesquels le seuil minimal est abaissé à 500 000 €. Les projets peuvent être financés pour une durée maximale de 36 mois.

Conditions d’éligibilité

• Être une entreprise seule ou un consortium associant notamment des entreprises, organismes de recherche, établissements publics ou collectivités.
• Être établi sur le territoire français.
• Présenter un projet portant sur les infrastructures de données ou les équipements numériques, existants ou neufs, et contribuant au développement du numérique responsable et de l’économie circulaire.
• Pour les projets de démonstrateurs, viser notamment un passage du TRL 5 au TRL 7.
• Présenter un coût total de projet compris entre 2 M€ et 5 M€.
• Pour les projets non économiques de production de commun ou impliquant des acteurs de l’économie sociale et solidaire, le coût minimal du projet est abaissé à 500 000 €.
• Respecter une durée maximale de 36 mois.
• Respecter l’objet et les thématiques de l’appel à projets.
• Respecter les critères environnementaux et les exigences relatives aux indicateurs d’impact.
• Démontrer le caractère incitatif de l’aide.
• Respecter les règles relatives à la composition du dossier et les délais de dépôt.
• Pour une grande entreprise, le montant d’aide attribué ne peut être inférieur à 200 000 €.
• Pour une PME, le montant d’aide attribué ne peut être inférieur à 150 000 €.
• Présenter un projet démontrant sa faisabilité technique, ses impacts environnementaux, économiques et sociaux ainsi que son potentiel de réplication.
• Présenter un plan de financement et un modèle d’affaires cohérents.