Aides à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes

Description de l'appel à projet

Cet appel à projets vise à soutenir le déploiement de navires, d’équipements, de solutions innovantes et d’infrastructures portuaires permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport et des services maritimes. Il cible des projets matures technologiquement (TRL ≥ 7 au démarrage) contribuant à la transition énergétique du secteur maritime.

Nature de l'aide

L’appel à projets propose un soutien financier aux acteurs du secteur maritime développant des projets de décarbonation des navires et des infrastructures portuaires. L’aide prend la forme d’une subvention à l’investissement destinée au financement d’équipements, de navires bas carbone et d’infrastructures énergétiques portuaires. Le montant de l’aide peut atteindre jusqu’à 6 M€ par projet, selon la taille de l’entreprise, la nature du projet et les dépenses éligibles.

Conditions d’éligibilité

• Acteurs économiques publics ou privés du secteur maritime
• Propriétaires de navires, armateurs, affréteurs
• Chantiers navals, équipementiers
• Ports maritimes, exploitants de terminaux
• Distributeurs de carburants alternatifs
• Projets avec TRL ≥ 7 au lancement et ≥ 9 à la fin du projet
• Certaines catégories sont exclues (navires de pêche, plaisance, fluvial, pavillon non européen, etc.)