1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.polesmartpower.fr des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le Pôle Smart Power attache une importance particulière à la protection de la vie privée et s’engage à assurer un traitement transparent, sécurisé et conforme à la réglementation en vigueur.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Pôle Smart Power
[Forme juridique]
[Adresse du siège social]
Téléphone : +33 (0)2 47 42 41 21
E-mail : contact@polesmartpower.fr
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus.
3. Données collectées
Selon les services utilisés sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :
Formulaires de contact
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Organisme ou entreprise
- Fonction
- Numéro de téléphone
- Contenu du message
Navigation sur le site
- Adresse IP
- Données de connexion
- Type de navigateur
- Système d’exploitation
- Pages consultées
- Date et heure de consultation
Cookies et traceurs
Des données de navigation peuvent être collectées par l’intermédiaire de cookies ou technologies similaires sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact ;
- Assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
- Informer les membres, partenaires et prospects des activités du Pôle Smart Power ;
- Produire des statistiques de fréquentation et améliorer le site ;
- Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
5. Base juridique des traitements
Les traitements réalisés reposent sur l’une des bases légales suivantes :
- Le consentement de l’utilisateur ;
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
- L’intérêt légitime du Pôle Smart Power à assurer le bon fonctionnement de ses services ;
- Le respect d’obligations légales.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein du Pôle Smart Power.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant pour l’hébergement ou la maintenance du site, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions.
Le Pôle Smart Power ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies :
- Données issues des formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
- Données relatives aux demandes d’information : durée nécessaire au traitement de la demande ;
- Données de mesure d’audience : 25 mois maximum.
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité des données
Le Pôle Smart Power met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et de prévenir toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : info@polesmartpower.fr
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
11. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies.
Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via l’outil de gestion des cookies mis à votre disposition sur le site.
12. Modification de la politique
Le Pôle Smart Power se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La date de mise à jour figurant en tête du document sera modifiée en conséquence.