Événement gratuit

[Webinaire] La solarisation du foncier avec EY

Le 26 . 06 . 2025 | De 09:30 à 11:00
En ligne

| Webinaire session 1 |

Solarisation du foncier : contraintes, opportunités et leviers de valorisation

Dans un contexte énergétique en pleine mutation, une forte volatilité des prix et une pression réglementaire croissante, les entreprises doivent repenser leur stratégie énergétique. Pour décrypter ces transformations et accompagner les acteurs économiques, Smart Power, en partenariat avec EY Société d’Avocats, lance une série de webinaires thématiques.

La solarisation du foncier apparaît comme un levier essentiel de performance durable, combinant enjeux environnementaux, économiques et juridiques. Cette première session, centrée sur les schémas de valorisation de la solarisation du foncier, vous apportera un éclairage concret sur les nouvelles obligations, les mécanismes de soutien, les montages contractuels innovants, les impacts fiscaux, ainsi que les synergies à mobiliser, notamment en lien avec le décret tertiaire. Expertise d’EY, retours d’expérience et décryptages réglementaires seront au rendez-vous pour vous permettre d’anticiper, d’agir et de sécuriser vos projets.

Partenaires

Programme

Pour accompagner ces évolutions et vous aider à décrypter les enjeux actuels et les solutions concrètes, ce webinaire vous propose un tour d’horizon structuré autour des points suivants :

1. Contexte et obligations de solarisation

▪ Rappel du cadre réglementaire en vigueur
▪ Objectifs nationaux et territoriaux en matière de transition énergétique

2. Les principaux schémas de valorisation du foncier

▪ Les projets en Autoconsommation Collective (ACC) et Autoconsommation Individuelle (ACI)
▪ Le développement des circuits courts énergétiques : une approche territorialisée

3. Apports et perspectives offertes par la loi APER

▪ Clarifications réglementaires
▪ Simplifications administratives et incitations à la solarisation

4. Lien avec les contrats de fourniture d’énergie

▪ Intégration des projets photovoltaïques dans les stratégies d’achat
▪ Impacts sur la structuration des contrats

5. Enjeux immobiliers et décret tertiaire

▪ Prise en compte dans les baux commerciaux et professionnels
▪ Synergies possibles avec les obligations du décret tertiaire

6. Aspects fiscaux : entre opportunités et vigilance

▪ Fiscalité locale : impacts et leviers
▪ Impôt sur les sociétés (IS), TVA : traitement des revenus issus de la solarisation
▪ Exonérations spécifiques et points de vigilance à anticiper