DECARB-FLASH vise à financer des actions de décarbonation pour les sites industriels de PME, ou de grandes entreprises non soumises à EU-ETS, parmi une liste définie d’actions de décarbonation éligibles.
DECARB-FLASH 2025-2027 vise à financer des actions déployables rapidement, portant principalement sur :
- la récupération de chaleur fatale ;
- l’efficacité énergétique ;
- la modification du Mix énergétique ;
- l’isolation des bâtiments ;
- la réduction de consommation d’énergie fossile par production d’Énergie renouvelable.
Conditions d'éligibilité
- Cet AAP vise uniquement le déploiement de solutions et technologies qui ont dépassé le stade de la R&D (TRL 9) et sont donc suffisamment matures pour entrer dans une utilisation industrielle garantissant la réduction effective des émissions de GES.
- Le projet doit porter sur un site industriel non soumis à EU-ETS (sauf pour les PME).
- La mise en service devra avoir lieu au plus tard 24 mois après la date de signature du contrat de financement.
- Le porteur de projet devra avoir réalisé un audit énergétique de moins de 4 ans sur le site concerné ou une étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique.
- Le projet devra avoir un coût de décarbonation global, en € d’aide publique par tonne équivalente de CO2 évitée sur 20 ans, inférieur ou égal à 80 €/tCO2eq. sur 20 ans.
- Le montant d’investissement du projet doit être supérieur à 100 k€ et inférieur à 3 M€ (coût total des CAPEX) sur un même site industriel.
Aides
